Mentions légales

Le cabinet OAK (« OAK ») est une association de fait, qui n’a pas la personnalité juridique.

 

Chaque avocat, associé ou collaborateur, membre de OAK (un « avocat »), conclut individuellement, en personne ou au travers de sa propre société, une relation et un contrat individuel avec ses clients (le « client »), sous sa responsabilité personnelle (ou selon le cas celle de sa société) et exclusive.

 

L’utilisation du nom « OAK », sur ce site ou dans tout autre contexte, doit, nonobstant toute indication contraire, être comprise en ce sens, et ne saurait en aucune façon être comprise ou interprétée comme créant une responsabilité, conjointe, solidaire, indivisible ou autre avec les autres avocats.

 

Toutes interventions ou prestations d’un avocat, et notamment mais de façon non-exhaustive sa responsabilité et ses frais et honoraires, sont, sauf accord préalable et écrit de ce dernier, exclusivement régies par nos conditions générales, dont le client reconnait avoir pris connaissance et reconnait accepter sans en demander plus amples informations par le fait de confier une mission à l’avocat, et soumises au droit belge.

 

La responsabilité de l’avocat est, sauf demande expresse du client et accord préalable et écrit de l’avocat, assurée exclusivement par la couverture contractée par le Barreau dont relève l’avocat (et consultable sur le site de l’Ordre en question via les liens ci-dessous). Cette responsabilité sera limitée, notamment, à la seule faute lourde, aux conditions de la couverture et limites d’indemnisations de l’assurance obligatoire contractée par le Barreau, ou, le cas échéant, de l’assurance complémentaire souscrite pour les besoins du client, ainsi qu’aux autres conditions et limites prévues par nos conditions générales dont le client reconnait avoir été suffisamment informé et accepter.

 

Tout litige éventuel relève, conformément à nos conditions générales, de la compétence exclusive des tribunaux francophones compétents de Bruxelles.

 

La rémunération de nos services est transparente et liée à la valeur ajoutée de nos interventions. Les honoraires de l’avocat se calculent sur une base horaire, conformément à nos conditions générales, sauf accord contraire (au travers d’une lettre d’engagement), tel que notamment honoraires liés au résultat, et ne comprennent jamais les frais ni les débours. La rémunération horaire varie en principe en fonction de l’expérience de l’avocat intervenant dans la matière traitée, la complexité spécifique de l’affaire, son degré d’urgence, l’importance de l’enjeu.

 

Le traitement de vos données personnelles se fait conformément à notre politique relative à la protection de la vie privée et au traitement des données personnelles qui fait partie intégrante de nos conditions générales.

 

L’utilisation du titre, l’accès et l’exercice de la profession d’avocat sont régis par la loi (articles 428 et suivants du Code judiciaire). 

 

Chaque avocat est inscrit auprès d’un Ordre dont il dépend, et dont les règles peuvent être consultées via les liens suivants :

 

 

Toutes les informations publiées sur ce site sont d’ordre informatif purement général, reflétant l’état du droit, législatif, réglementaire, jurisprudentiel ou autre à un moment donné, mais n’ont aucune vocation à être exhaustives ou mises à jour pour refléter les évolutions constantes du droit, et ne constituent en aucune façon un avis juridique.

 

Ce site internet et les informations qu’il contient ou auxquelles il peut renvoyer, peuvent être couverts par des droits de propriété intellectuelle.

 

L’utilisation de ces informations se fait aux seuls risques et périls de leur utilisateur, sous réserve de tout droit, notamment des titulaires desdits droits de propriété intellectuelle, et ne saurait remplacer un conseils et une assistance juridique personnalisés.

 

Le cabinet OAK, et ses avocats, déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation de ces informations, et leurs conséquences dommageables éventuelles.

« Storms make the OAK grow deeper roots »                                    

OAK law firm is an unincorporated partnership

Boulevard du Souverain 68/7 - 1170 Brussels

Legal terms     General conditions