Le cabinet OAK (« OAK ») est une association de fait, qui n’a pas la personnalité juridique. 

Lorsque qu’il consulte un avocat, associé ou collaborateur, membre de OAK (un « avocat »), chaque client (le « client ») conclut une relation et un contrat uniquement avec cet avocat en personne physique ou avec la société au travers de laquelle il exerce, sous la responsabilité personnelle de cet avocat, ou selon le cas celle de la société en question, et exclusive.

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Notre intervention

Toutes interventions ou prestations d’un avocat, et notamment mais de façon non-exhaustive sa responsabilité et ses frais et honoraires, sont, sauf accord préalable et écrit de ce dernier, exclusivement régies par nos conditions générales, dont le client reconnait avoir pris connaissance et reconnait accepter sans en demander plus amples informations par le fait de confier une mission à l’avocat, et soumises au droit belge.

Responsabilité

La responsabilité de l’avocat est assurée par la couverture contractée par le Barreau dont relève l’avocat (et consultable sur le site de l’Ordre en question via les liens ci-dessous) ou, le cas échéant, par une éventuelle assurance complémentaire couvrant l’avocat en question et portée à la connaissance du client ou souscrite à la demande expresse du client. Cette responsabilité sera limitée, notamment, à la seule faute lourde, aux conditions de la couverture et limites d’indemnisations de l’assurance obligatoire contractée par le Barreau, ou, le cas échéant, de l’assurance complémentaire, ainsi qu’aux autres conditions et limites prévues par nos conditions générales dont le client reconnait avoir été suffisamment informé et accepter.

Tout litige éventuel relève, conformément à nos conditions générales, de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bruxelles.

 

Honoraires

 

La rémunération de nos services est transparente et liée à la valeur ajoutée de nos interventions. Les honoraires de l’avocat se calculent sur une base horaire, conformément à nos conditions générales, sauf accord contraire (au travers d’une lettre d’engagement), tel que notamment honoraires liés au résultat, et ne comprennent jamais les frais ni les débours. La rémunération horaire varie en principe en fonction de l’expérience de l’avocat intervenant dans la matière traitée, la complexité spécifique de l’affaire, son degré d’urgence, l’importance de l’enjeu.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles se fait conformément à notre politique relative à la protection de la vie privée et au traitement des données personnelles qui fait partie intégrante de nos conditions générales.

Déontologie

L’utilisation du titre, l’accès et l’exercice de la profession d’avocat sont régis par la loi (articles 428 et suivants du Code judiciaire). 

 

Chaque avocat est inscrit auprès d’un Ordre dont il dépend, et dont les règles peuvent être consultées via les liens suivants :

• Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles : www.barreaudebruxelles.be

• Nederlandse Orde van Advocaten bij de Balie te Brussel: http://www.baliebrussel.be

 

Disclaimer

Toutes les informations publiées sur ce site sont d’ordre informatif purement général, reflétant l’état du droit, législatif, réglementaire, jurisprudentiel ou autre à un moment donné, mais n’ont aucune vocation à être exhaustives ou mises à jour pour refléter les évolutions constantes du droit, et ne constituent en aucune façon un avis juridique.

 

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