9. Propriété intellectuelle et protection des données personnelles

OAK aide de nombreux clients à assurer la protection de leurs actifs immatériels et des produits de leur innovation.

Le département a développé une expertise spécifique pour la mise en œuvre des obligations issues du Règlement européen sur les données personnelles : ses avocats procèdent à des audits, conseils et mise en conformité de vos canaux de communication avec le RGPD.

 

L’expertise de notre équipe s’étend aussi aux domaines suivants : 

  • Droit des marques et des dessins et modèles (protection de votre nom, de votre logo et du design de vos produits)

  • Droit d’auteur (protection des bases de données, logiciels, œuvres d’art et graphiques,…)

  • Droit des brevets (innovations, résultats de la R&D, …)

Le département intervient tant en amont (octroi de la protection) qu’en aval (protection des droits acquis, conventions, transfert et valorisation des droits intellectuels, action en contrefaçon).