Le nouveau code des sociétés et des associations : une opportunité pour le secteur à profit social ?

Me Denis DUFOUR participera à cette conférence organisée par l’UNIPSO le 14 novembre 2019 à Namur. Il y abordera le thème : « Tour d’horizon du rôle de chaque organe et de ses responsabilités »

Posts récents

Voir tout

La garantie d’éviction en matière immobilière

En matière de vente immobilière, l’obligation du vendeur ne consiste pas uniquement à délivrer le bien. A posteriori, l’article 1625 du Code civil impose au vendeur de garantir à l’acheteur une jouiss

Les vices en matière de vente immobilière

Lors de la vente d’un immeuble, l’acheteur bénéficie de la garantie des vices cachés. Quels types de vices rentrent en ligne de compte dans la mise en œuvre de ce dispositif ? La garantie des vices ca

« Storms make the OAK grow deeper roots »                                    

OAK law firm is an unincorporated partnership

Boulevard du Souverain 68/7 - 1170 Brussels

Legal terms     General conditions