3. Contrats commerciaux, distribution et cession d’entreprises

Que vous exerciez votre profession en personne physique ou en société, OAK vous conseille pour tous vos contrats : 

  • Négociation et rédaction de vos contrats (vente, services, distribution, joint-venture, conditions générales, baux commerciaux …) ;

  • Analyse et interprétation de vos contrats existants dans une optique de prévention et de gestion des litiges ;

  • Adaptation aux changements législatifs (RGPD, CSA, …) ;

  • Cession ou fin du contrat (résiliation, résolution, …) 

Les avocats du département aident aussi leurs clients dans le choix de la forme de distribution la plus appropriée (concession, agence, franchise…) et dans la mise en place d’un réseau de distribution.

Les compétences de OAK s’étendent aussi au soutien des entreprises en difficulté (procédure en réorganisation judiciaire, faillite) ou encore à la protection du consommateur (obligations précontractuelles, vente à distance ; clauses abusives…).