Le nouveau code des sociétés et des associations : une opportunité pour le secteur à profit social ?Me Denis DUFOUR participera à cette conférence organisée par l’UNIPSO le 14 novembre 2019 à Namur. Il y abordera le thème : « Tour d’horizon du rôle de chaqu...
La garantie d’éviction en matière immobilièreEn matière de vente immobilière, l’obligation du vendeur ne consiste pas uniquement à délivrer le bien. A posteriori, l’article 1625 du Code civil impose au ...
Contracter une vente immobilière par e-mails, c’est désormais possible !Personne ne vous dira le contraire, la vente d’un bien immobilier s’accompagne d’un nombre important de formalités à accomplir notamment en ce qui concerne l...
Les vices en matière de vente immobilièreLors de la vente d’un immeuble, l’acheteur bénéficie de la garantie des vices cachés. Quels types de vices rentrent en ligne de compte dans la mise en œuvre ...
Le code des sociétés et des associations nouveau est (presque) arrivé ! Le nouveau Codes des Sociétés et des Associations (appelé désormais le « CSA ») a été approuvé par la Chambre le 28 février dernier. Avant de se plonger dans...
Nouveau délai pour encoder vos "bénéficiaires effectifs" Toute société est, depuis 2017*, tenue de recueillir les informations concernant ses "bénéficiaires effectifs", c’est-à-dire la ou les personne(s) physiqu...
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